Conditions d’adoption

Conditions de vente de nos chatons

Vous trouverez Ci-dessous, les grandes lignes des conditions de cession de nos chatons.

Généralités :

Nos chatons sont inscrits au LOOF et rejoignent leurs nouvelles familles à partir de 14 semaines, plus tard dans certains cas, mais jamais avant.

Le pedigree est un document qui a deux rôles :

  • il présente la généalogie du chat sur plusieurs générations
  • il le reconnaît comme appartenant à une race et lui donne son statut de chat de race.
    En effet, un chat né en France ne peut porter la mention « de race » que s’il est inscrit sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture, en d’autres termes que s’il a un pedigree LOOF.

ATTENTION, depuis le 01/01/2015, TOUS NOS CHATONS POUR LA COMPAGNIE PARTENT STÉRILISÉS.

Parfaitement sociabilisés, nos bébés sont familiarisés aux bruits de la maison, aux chiens petits et gros, aux chats, à la vie de famille et surtout aux bisous et câlins.

Ils sont également habitués aux bains et séchages puisque toilettés régulièrement depuis leur plus jeune âge.

Ils quittent la chatterie identifiés par puce électronique, vaccinés typhus-coryza (primo et rappel), leucose et rage sur demande. Ils sont vermifugés régulièrement.

Documents remis à leur nouveau propriétaire au moment de leur départ :

1/ Le carnet de santé
2/ Un certificat de bonne santé.
3/ La copie des tests PKD négatifs (par ADN) des deux parents
4/ Un sachet de croquettes et leurs jouets préférés
5/ Une fiche conseils tenant compte des spécificités liées à la race et le coût d’entretien moyen annuel de l’animal.
La longévité moyenne de l’espèce est de 12/13 ans (Source LOOF).

L’estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal (hors frais de santé) pour un chat adulte :

  • Alimentation Royal Canin Persian adulte…. 300 €
  • Litière Silice naturelle………………………… 100 €

Prix de vente :

Il est fixé en fonction de la qualité du chaton.
Il n’est pas négociable mais des facilités de paiement peuvent être accordées en trois fois maximum.
Des arrhes sont demandées à la réservation. Celles-ci ne seront pas remboursées en cas de désistement de l’acquéreur.

Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?

Mise à jour le 31.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande ou la conclusion d’un contrat de vente. Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas les mêmes : avance récupérable ou non, possibilité d’annuler la commande ou non.

Acompte :

L’acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l’acheteur concernant l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte

Arrhes :

Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit l’acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.

En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.

Si le vendeur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, (sauf cas de force majeur : maladie ou décès du chaton) il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

Délai de rétractation :

Si vous achetez un bien à distance à un professionnel, (vente par téléphone et livraison à votre domicile) vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter (au lieu de 7 jours précédemment). Ce délai court à compter de la livraison.

Si vous vous rétractez, vous devrez régler les frais de retour.

En revanche, les achats effectués à l’élevage, dans les salons expositions ou présentations sont exclus du droit de rétractation.

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